Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164

Amendement N° 338 (Adopté)

Publié le 25 septembre 2017 par : M. Gouffier-Cha, M. Gauvain.

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À l'alinéa 6, substituer aux mots :

« la direction du renseignement militaire »

les mots :

« les militaires des unités des forces armées définies par arrêté ».

Exposé sommaire :

Outre la DGA et la DRM, d'autres unités des forces armées ont vocation à participer aux campagnes de qualification des matériels visés par l'article 9.

Le présent amendement vise donc à les inclure dans le champ de cet article, la rédaction proposée permettant également d'y maintenir la DRM, tout en limitant le champ d'application de cet article à celles des unités définies par arrêté.

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