Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164

Amendement N° 348 (Rejeté)

Publié le 22 septembre 2017 par : Mme Ménard, M. Aliot.

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À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :

« À la place »

les mots :

« En plus ».

Exposé sommaire :

Afin d'éviter que de nouveaux drames se produisent alors qu'une personne est sous surveillance, il convient d'équiper toutes personnes, soumises au régime du nouvel article L. 228-8, d'un bracelet électronique performant capable de tracer efficacement la personne qui le porte. La combinaison du recourt au bracelet et au pointage de contrôle de la personne surveillée est nécessaire en ce qu'il permet, d'une part de localiser plus facilement la personne surveillée et d'autre part, de contrôler concrètement la personne afin de constater son évolution et d'évaluer son degré de dangerosité.

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