Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164

Amendement N° 417 (Rejeté)

(1 amendement identique : 249 )

Publié le 22 septembre 2017 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 2 donne aux préfets un pouvoir large et inédit de contrôle sur les lieux de culte susceptible d'aboutir à des mesures disproportionnées et discriminatoires.

Cet amendement propose donc sa suppression.

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