Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164

Amendement N° 452 (Rejeté)

(1 amendement identique : 414 )

Publié le 22 septembre 2017 par : M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Hutin, Mme Manin, Mme Laurence Dumont.

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À l'alinéa 4, supprimer les mots :

« , idées ou théories ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de revenir à la rédaction de cet alinéa tel qu'adopté par le Sénat. Le Gouvernement a choisi de rétablir la mention des « idées ou théories » dans le texte.

Il est proposé par cet amendement de limiter de nouveau la fermeture des lieux de culte à l'existence avérée de propos et d'écrits, qui sont tangibles, contrairement aux idées et théories qui ne peuvent être constatées de façon rigoureuse par des éléments matériels.

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