Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 458 (Retiré)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Pahun, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« et de contrôle des embarquements. »
Exposé sommaire :
Les exploitants de navires à passagers sont de plus en plus équipés de systèmes d'enregistrements automatiques des passagers dans leurs terminaux. Il s'agit de s'organiser pour collecter ces données en complément des données relatives à celles des passagers enregistrés dans leurs systèmes de réservation. Il s'agit ainsi de détenir de façon certaine les données des passagers qui sont à bord au moment de l'appareillage pour les transmettre aux services compétents.
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