Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164

Amendement N° 471 (Rejeté)

Publié le 22 septembre 2017 par : M. Pradié, M. Reda, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Brun, M. Abad, M. Cordier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Schellenberger, M. Bouchet, M. Gosselin, M. Grelier, M. Perrut, M. Minot, M. Vialay, M. Parigi, M. Cattin, M. Boucard.

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I – À la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :

« , en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Toutes les dispositions mises en œuvre s'assurent au préalable que la vie courante et quotidienne des résidents, tant sur leur lieu de domicile que sur leur lieu de travail, dudit périmètre, n'est pas entravée. »

Exposé sommaire :

Si nous sommes particulièrement vigilants au renforcement des filtrages à l'entrée des zones exposées, le respect des libertés individuelles nécessite de préserver celles et ceux qui résident dans l'espace identifié.

Ce présent amendement vise à renforcer cette prise en compte nécessaire.

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