Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164

Amendement N° 499 (Rejeté)

Publié le 22 septembre 2017 par : M. Pradié, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Brun, M. Abad, M. Cordier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Schellenberger, M. Bouchet, M. Gosselin, M. Grelier, M. Perrut, M. Minot, M. Vialay, M. Boucard, M. Parigi, M. Cattin.

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À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :

« de deux »

les mots :

« d'un ».

Exposé sommaire :

Si nous devons être soucieux du respect des libertés individuelles, il ne faut pas oublier que les soupçons qui pèsent sur ces individus sont d'une haute gravité pour la Sécurité Nationale. Par conséquent, les mesures ne doivent laisser place à aucune faiblesse.

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