Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 77 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Masson, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Dive, M. Grelier, M. Hetzel, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Ramadier, M. Straumann, M. Vatin, M. Abad, M. Bazin, M. Brun, M. Cattin, M. Furst, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Genevard, M. Peltier, M. Verchère, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Rémi Delatte, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Après l'article 8 bis (consulter les débats)
Au 3° du I de l'article 6nonies de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les deux occurrences du mot : « annuel » sont remplacées par le mot : « biannuel ».
Exposé sommaire :
Compte tenu que la loi proposée introduit dans le droit commun des mesures similaires à celles précédemment en cours seulement en cas d'urgence, la veille parlementaire, au travers de la délégation parlementaire au renseignement doit être plus fréquente.
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