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26/06/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 1059 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « 2° Après le même chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ierbis ainsi rédigé : « Chapitre Ierbis « Droit des citoyens et citoyennes à la transparence des délibérés de l'Autorité polynésienne de la concurrence «Art. 9ter. – Les séances de l'autorité polynésienne de la concurrence sont...
26/06/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1059 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° Après le même chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ierbis ainsi rédigé : « Chapitre Ierbis «Droit des citoyens et citoyennes à la transparence des délibérés de l'Autorité polynésienne de la concurrence «Art. 9ter. – Tout membre du collège de l'autorité polynésienne de concurr...
