Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150
Amendement N° 31 rectifié (Retiré)
(1 amendement identique : 71 )
Publié le 3 mai 2019 par : M. Boucard, M. Pradié, M. Nury, M. Sermier, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Door, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cattin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Viala, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1150 sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Le deuxième alinéa de l’article L. 543‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le versement de cette allocation ne se substitue pas à l’accompagnement prévu au dernier alinéa de l’article L. 222‑5 du code l’action sociale et des familles. »
Exposé sommaire :
L’attribution d’un pécule au jeune majeur est une disposition intéressante mais elle ne doit pas créer une incitation à supprimer tout autre accompagnement futur du jeune majeur.
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