Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2125 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2018 par : M. Sommer, M. Lescure.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« et d'entrer en contact avec les entreprises de leur circonscription »
les mots :
« les entreprises de leur circonscription et d'entrer en contact avec celles-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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