Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Amendement N° 2473 (Retiré)

Publié le 26 septembre 2018 par : Mme Lebec, M. Lescure.

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Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Une partie du capital transféré est ouverte à l'actionnariat individuel. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'expliciter l'objectif de renforcement de l'actionnariat dit « populaire » dans le cadre du transfert au secteur privé de la Française des jeux.

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