Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2545 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2018 par : M. Mis, M. Bothorel, Mme Bergé, Mme Robert, Mme Brugnera, M. Zulesi, M. Rudigoz, M. Potterie, M. Blanchet, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M. Galbadon, Mme Chapelier, Mme Rossi, Mme Givernet, Mme Trisse, Mme Sarles, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Charvier, Mme Gipson, M. Paris, M. Cesarini, M. Cédric Roussel, M. Jacques, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Vidal, M. Daniel, M. Bois, M. Testé, M. Labaronne, M. Masséglia, Mme Michel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« notamment de réduction des délais administratifs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'action du gouvernement pour simplifier les démarches des entreprises, comportera également des dispositions sur les délais administratifs. Réduire ces délais permettra de lever un frein à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité de nos entreprises.
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