Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Amendement N° 847 (Rejeté)

Publié le 24 septembre 2018 par : M. Dharréville, M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« 1°bis Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigé : « Elles tendent également à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises ».

Exposé sommaire :

La formation initiale et la formation continue tendent aujourd'hui à promouvoir une qualification professionnelle centrée sur la technologie et la gestion, de façon à « répondre aux besoins de la clientèle et à la rentabilité de l'entreprise artisanale ou commerciale. » Le présent amendement propose de leur fixer également pour objectif la promotion des bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale.

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