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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1866 au texte N° 1088 - Article 6 (Irrecevable)
M. Clément, M. Savatier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1534 au texte N° 1088 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Kuster

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2279 au texte N° 1088 - Article 6 (Irrecevable)
M. Sommer, M. Lescure

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE358 au texte N° 1088 - Article 1er (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Schellenberger, M. Perrut

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « vaut déclaration dès lors qu'il est régulier et complet au regard des règles applicables aux formalités à accomplir auprès des », les mots : « ne vaut déclaration que lorsque le dossier est régulier et complet au regard des règles applicables aux formalités à accomplir auprès de tous...

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1344 au texte N° 1088 - Article 1er (Retiré)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les chambres de commerce et d'industrie assurent une mission d'appui, d'accompagnement et de conseil pour toute personne rencontrant des difficultés avec ces formalités. » Exposé sommaire : Il est prévu par cet article 1 de supprimer les différents centres de formalité existants et de les rempla...

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1429 au texte N° 1088 - Article 6 (Retiré)
Mme Motin

Après l'alinéa 44, insérer les trois alinéas suivants : « La mise à disposition du règlement intérieur par les moyens et outils numériques de l'article L. 2142‑6 du code du travail est réputée satisfaire l'obligation de publicité mentionnée aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 1321‑4 lorsqu'elle satisfait les conditions suivantes : « - Le règle...

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1492 au texte N° 1088 - Article 5 (Adopté)
Mme Rixain, M. Nogal, M. Chalumeau, M. Chiche, M. Testé, Mme Piron, Mme Guerel, M. Blanchet, Mme Hérin, Mme Abba, M....

À l'alinéa 5, après le mot : « métiers » insérer le mots : « , les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Les femmes représentent aujourd'hui 30 % de l'emploi artisanal, soit environ 240 000 chefs d'entreprise, 490 000 salariées, 17 000 conjointes collaboratrices, et 42 000 apprenties. C'est pourquoi, dans une optique de stimulation de ...

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE830 au texte N° 1088 - Article 4 (Rejeté)
M. Viala, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Gosselin, M. Descoeur, ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il est préférable de conserver l'ancienne rédaction de l'article 59 de la loi n°73-1193 car cela permets aux chambres de métiers et les chambres de commerce et d'industrie territoriales de disposer de plus d'autonomie dans la gestion et l'organisation de ces stages.

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1235 au texte N° 1088 - Article 8 (Non soutenu)
M. Martin

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de six mois prévu entre la publication de la loi et son entrée en vigueur. Résultant d'une large consultation, l'encadrement de la durée des soldes fait consensus. Accordant davantage de souplesse et d'adaptabilité face aux évolutions rapides des habitudes de co...

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE658 au texte N° 1088 - Article 8 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Taugourdeau, M. Viala, M. ...

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « trois semaines et d'une durée maximale de six semaines », les mots : « quatre semaines ». Exposé sommaire : En 2017, Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des finances, a mandaté la Commission de concertation du commerce (3C) pour réaliser une consultation sur les soldes auprès des acteurs du commerce...