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05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2112 au texte N° 1088 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillo...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « vaut déclaration dès lors qu'il est régulier et complet au regard des règles applicables aux formalités à accomplir auprès des », les mots : « ne vaut déclaration que lorsque le dossier est régulier et complet au regard des règles applicables aux formalités à accomplir auprès de tous...

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE830 au texte N° 1088 - Article 4 (Rejeté)
M. Viala, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Gosselin, M. Descoeur, ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il est préférable de conserver l'ancienne rédaction de l'article 59 de la loi n°73-1193 car cela permets aux chambres de métiers et les chambres de commerce et d'industrie territoriales de disposer de plus d'autonomie dans la gestion et l'organisation de ces stages.

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1429 au texte N° 1088 - Article 6 (Retiré)
Mme Motin

Après l'alinéa 44, insérer les trois alinéas suivants : « La mise à disposition du règlement intérieur par les moyens et outils numériques de l'article L. 2142‑6 du code du travail est réputée satisfaire l'obligation de publicité mentionnée aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 1321‑4 lorsqu'elle satisfait les conditions suivantes : « - Le règle...

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1492 au texte N° 1088 - Article 5 (Adopté)
Mme Rixain, M. Nogal, M. Chalumeau, M. Chiche, M. Testé, Mme Piron, Mme Guerel, M. Blanchet, Mme Hérin, Mme Abba, M....

À l'alinéa 5, après le mot : « métiers » insérer le mots : « , les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Les femmes représentent aujourd'hui 30 % de l'emploi artisanal, soit environ 240 000 chefs d'entreprise, 490 000 salariées, 17 000 conjointes collaboratrices, et 42 000 apprenties. C'est pourquoi, dans une optique de stimulation de ...

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1344 au texte N° 1088 - Article 1er (Retiré)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les chambres de commerce et d'industrie assurent une mission d'appui, d'accompagnement et de conseil pour toute personne rencontrant des difficultés avec ces formalités. » Exposé sommaire : Il est prévu par cet article 1 de supprimer les différents centres de formalité existants et de les rempla...

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE358 au texte N° 1088 - Article 1er (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Schellenberger, M. Perrut

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « vaut déclaration dès lors qu'il est régulier et complet au regard des règles applicables aux formalités à accomplir auprès des », les mots : « ne vaut déclaration que lorsque le dossier est régulier et complet au regard des règles applicables aux formalités à accomplir auprès de tous...

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2279 au texte N° 1088 - Article 6 (Irrecevable)
M. Sommer, M. Lescure

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1534 au texte N° 1088 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Kuster

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/09/2018 — Amendement N° CSPACTE1866 au texte N° 1088 - Article 6 (Irrecevable)
M. Clément, M. Savatier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :