Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1094
Amendement N° 31 (Retiré)
Publié le 26 juin 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1094 sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« souffrent de handicaps naturels »,
les mots :
« sont affectés par des aléas climatiques ou des contraintes naturelles ».
Exposé sommaire :
Le mot « handicaps » est un terme qui est affecté à la personne et non à une activité agricole. Le législateur doit s'efforcer de porter une attention particulière au sens de ses mots. Il convient donc d'apporter cette modification.
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