Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1173

Amendement N° 460 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 126 346 409 )

Publié le 23 juillet 2018 par : M. Mathiasin, Mme Essayan, M. Hammouche.

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Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour l'étranger de refuser d'être entendu par le président du tribunal administratif, ou le magistrat désigné à cette fin, via un moyen de communication audiovisuelle, lors de son recours en annulation d'une décision d'obligation de quitter le territoire français.

Il s'agit de ne pas déshumaniser un sujet éminemment humain. Le demandeur du droit d'asile doit pouvoir s'exprimer en face à face s'il le souhaite devant le magistrat qui va décider de son sort, de sa vie. Cela peut lui permettre de mieux se défendre et de mieux être entendu.

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