Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 501 (Rejeté)

(14 amendements identiques : 45 124 184 211 271 307 356 361 377 393 580 620 645 862 )

Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Ménard.

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Supprimer les alinéas 7 à 11.

Exposé sommaire :

L'actuel paragraphe est porteur de risques pour les agriculteurs. Au nom d'une application raisonnée et contrôlée des produis phytosanitaires, certaines terres pourraient être retirées de la production agricole par leur introduction dans de nouvelles Zones Non Traitées.

En outre, si le recours à des chartes de bonnes pratiques est une avancée pour la protection de notre environnement, elles ne doivent pas se transformer en textes quasi réglementaires, avec toutes les conséquences afférentes en termes de sanctions.

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