Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 727 (Rejeté)
(1 amendement identique : 375 )
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire :
La coopération agricole est un acteur économique et social majeur des territoires ruraux et des filières agroalimentaires. Il est par ailleurs porteur d'une longue tradition philosophique, qui place l'Homme au centre de l'économie.
Si nous partageons l'attente d'une clarification et d'une modernisation du statut de la coopération agricole, ainsi que des droits et des devoirs des contractants, il n'est pas pour nous imaginable qu'une telle réforme soit engagée sans que le Parlement soit pleinement associé à son élaboration.
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