Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 801 (Tombe)
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l'alinéa 21, après le mot :
« concédée »,
insérer les mots :
« , des représentants de l'ensemble des syndicats agricoles et des syndicats de salariés de la restauration collective publique ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la liste des représentants de l'instance de concertation sur l'approvisionnement de la restauration collective publique créée par cet article.
Ainsi, ils proposent que des représentants de l'ensemble des syndicats agricoles et des syndicats de salariés de la restauration collective publique soient présents dans les mêmes conditions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.