Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 833 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2018 par : Mme Thillaye, M. Bois, M. Bouyx, M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Degois, Mme Khedher, M. Solère, Mme Valetta Ardisson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 (consulter les débats)
I. – Après la troisième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 :
« proposer, au plus tard au 1er janvier 2022, un menu végétarien en alternative au menu quotidien. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de généraliser le principe d'un repas végétarien alternatif dans les cantines publiques. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de répondre au principe d'une alimentation plus diversifiée et équilibrée. Par ailleurs, cette disposition s'inscrit dans la complémentarité de l'article 11 qui prévoit également de valoriser les produits locaux, à faibles externalités environnementales, ainsi que les produits issus de l'agriculture biologique.
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