Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 911 (Tombe)
Publié le 10 septembre 2018 par : Mme Bessot Ballot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 nonies A (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« est indiquée »
les mots :
« ainsi que la composition des produits qui interviennent tout au long de l'élaboration du vin jusqu'à la mise en bouteille, sont indiquées »
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« origine »,
insérer les mots :
« et quant aux méthodes utilisés lors de l'élaboration ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots :
« est alors indiquée »
les mots :
« et la composition des produits qui interviennent tout au long de l'élaboration du vin jusqu'à la mise en bouteille sont alors indiquées. »
Exposé sommaire :
Au-delà de l'importance de connaitre l'origine du produit qu'ils consomment, et dans un objectif réel de transparence vis-à-vis des consommateurs, cet amendement vise à les informer de façon précise sur l'origine mais également sur la composition de tous les produits utilisés lors de l'élaboration du vin, jusqu'à la mise en bouteille.
Par ailleurs, dans un contexte de préservation de l'écosystème et de favorisation de procédés d'élaboration et de fabrication de produits agricoles qui respectent l'environnement, le présent amendement permet aux agriculteurs qui favorisent des procédés naturels de l'indiquer en toute transparence aux consommateurs.
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