Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 92 (Tombe)
Sous-amendements associés : 978
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« peuvent élaborer »
le mot :
« élaborent ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« et peuvent ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli afin que l'élaboration des indicateurs par les interprofessions ne soit pas une simple faculté.
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