Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 972 (Tombe)
Publié le 10 septembre 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 ter (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« ainsi que des couverts ».
Exposé sommaire :
La France a fait le choix, depuis plusieurs années, de mener une politique en faveur de la transition écologique avec, notamment, la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. L'aspiration à réduire fortement, à l'horizon 2025, nos déchets ménagers, à recycler à 100 % le plastique et réduire les émissions de gaz à effet de serre nécessite de poursuivre sur le chemin vertueux de la lutte contre la prolifération des déchets.
Tel est l'objet de cet amendement.
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