Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 210 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce référentiel tient compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap dans le référentiel d'activités qui définit les certifications professionnelles.
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