Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 234 (Rejeté)
(1 amendement identique : 127 )
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 19 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 72, après le mot :
« fonction »,
insérer les mots :
« des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation et »
Exposé sommaire :
Sans rétablir l'ensemble des critères de prise en charge proposés au Sénat, cet amendement propose a minima la prise en compte des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation, afin d'assurer la viabilité financière des CFA.
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