Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 251 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« le corps »

les mots :

« les cadres d'emplois ».

Exposé sommaire :

La fonction publique territoriale n'est pas organisée en corps mais en cadres d'emplois. Il convient donc de modifier cette erreur.

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