Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 75 (Adopté)
(1 amendement identique : 492 )
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Elimas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Avant l'article 49 bis (consulter les débats)
Supprimer ce chapitre et son intitulé.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, résultant de la suppression par la commission de l'article 49bis, introduit par le Sénat et qui était le seul article de ce chapitre
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