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I.- À l'alinéa 6, substituer aux mots : « troisième alinéa, les mots : « un accord collectif » », les mots : « quatrième alinéa, les mots : « un accord collectif d'entreprise, de groupe, ». » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 : «b) Le cinquième et le dernier alinéas ne sont pas applicables ; » III. – En conséquence, à l'aliné...

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « ainsi modifié » les mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « il est chargé » les mots : « elle est chargée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 54, substituer aux mots : « Ces garanties » le mot : « Elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° L'article L. 5151‑9 est ainsi modifié : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 188, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « dans sa rédaction issue de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « des » les mots : « de ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « sous tutelle du ministère » le mots : « placés sous tutelle du ministre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après le mot : « agrément », insérer les mots : « d'un organisme de formation professionnelle maritime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « cet agrément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, substituer au mot : « , sur » les mots : « et sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer au mot : « identifiées » le mot : « identifiés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer le mot : « privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer à la référence : « VIII » la référence : « VII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 6412‑2 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 6412‑2. – Sous réserve des dérogations prévues aux articles L. 231‑4 à L. 231‑6 du code des relations entre le public et l'administration, le ministère ou l'organisme certificateur au sens de l'article L. 6113‑2 se...

Compléter l'alinéa 86 par les mots : « et au niveau national et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Le projet de loi confie à une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), agréée par l'autorité administrative, trois missions essentielles : - le financement des projets de transition professionnelle mobilisant le CPF ; ...

À la fin de l'alinéa 45, substituer aux mots : « et interprofessionnel » les mots : « interprofessionnel et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère à France compétences un rôle central dans le nouveau système de formation professionnelle. Cette institution est notamment chargée d'assurer la répartition et le vers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause les lois « Le Pors » qui garantissent, par l'existence de dispositions statutaires pour les postes de direction générale des administrations publiques, la neutralité de la fonction publique au sein des administrations et collectivités. Ayant comme responsabilités premières l...

Après le mot : « alternance », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et des contributions spécifiques mentionnées à l'article L. 6131‑1 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi ». Exposé sommaire : Le Gouvernement, en commission en nouvelle lecture la semaine dernière, a fait adopter un amendement qui est loi d'être an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause les lois « Le Pors » qui garantissent, par l'existence de dispositions statutaires pour les postes de direction générale des administrations publiques, la neutralité de la fonction publique au sein des administrations et collectivités. Ayant comme responsabilités premières l...