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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


21/07/2018 — Amendement N° 221 rectifié au texte N° 1177 - Article 10 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Le fait de permettre aux élèves d'effectuer des périodes d'observation d'une journée est irréaliste. Quel chef d'entreprise mobilisera temps et moyens (en matière d'accompagnement et de sécurité) pour faire découvrir son entreprise à un élève le temps d'une journée ? Il s'agit au mieux d'une m...

21/07/2018 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 1177 - Article 7 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Galbadon, M. Mis, Mme Janvier, Mme Racon-Bouzon, Mme Limon, M. Sorre, Mme Rist, M. Delpon, Mme...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : «b bis) Au même alinéa, le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et le mot : « enregistré » est remplacé par les mots : « ou un certificat de qualification professionnelle enregistrés » ; ». Exposé sommaire : La volonté de ce projet de loi est de valoriser et de développer la voie de l'ap...

23/07/2018 — Amendement N° 327 au texte N° 1177 - Article 11 bis A (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

21/07/2018 — Amendement N° 495 rectifié au texte N° 1177 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après la première occurrence du mot : « missions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « . Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'éligibilité des formations des sapeurs-pompiers volontaires au compte personnel de formation (CPF) ...

21/07/2018 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 1177 - Article 14 (Rejeté)
M. Cinieri

Après le mot : « découlent » rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , un référentiel de géographie économique qui tient compte des besoins en recrutement des secteurs professionnels sur un territoire donné, ainsi qu'un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis. » Exposé sommaire : ...

21/07/2018 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 1177 - Article 42 (Adopté)
Mme Elimas

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «b) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/07/2018 — Amendement N° 514 au texte N° 1177 - Article 11 (Rejeté)
Mme Manin, M. Serville, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Sage, Mme Ali

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XII. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, la formation peut être exécutée par un ou plusieurs formateurs issus de l'environnement géographique au sens de de ...

23/07/2018 — Amendement N° 297 au texte N° 1177 - Article 8 (Irrecevable)
M. Hetzel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

23/07/2018 — Amendement N° 285 au texte N° 1177 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

23/07/2018 — Amendement N° 296 au texte N° 1177 - Article 8 (Irrecevable)
M. Hetzel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

21/07/2018 — Amendement N° 459 rectifié au texte N° 1177 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

I. – À la troisième phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « annexé des » les mots : « comprenant une annexe présentant les ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la première occurrence du mot: « de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/07/2018 — Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 289 au texte N° 1177 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « durant les vacances scolaires » les mots : « , en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissance, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

21/07/2018 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 1177 - Article 16 (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « sur le rapport du ministre chargé de la formation professionnelle » les mots : « après avis du conseil d'administration et sur le rapport du ministre chargé de la formation professionnelle. Le conseil d'administration peut adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération demandant ...

21/07/2018 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 1177 - Article 23 (Adopté)
Mme Fabre

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « ainsi modifié » les mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 203 au texte N° 1177 - Article 10 ter (Retiré)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 ter prévoit que dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l'illettrisme est présenté au Parlement. Cet amendement vise à supprimer cet article.