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21/07/2018 — Amendement N° 339 au texte N° 1177 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Mathiasin, Mme Essayan, Mme El Haïry

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43, 52 à 62, 113 à 118, 125 à 128, 131 à 133 et 178. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir en heures l'unité de mesure du compte personnel de formation. En effet, une formation ne se calcule pas en euros mais en heures nécessaires pour acquérir telle o...

21/07/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er modifie en profondeur le compte personnel de formation (CPF) et supprime le congé individuel de formation (CIF). Ces dispositions n'apportent aucune garantie en termes de réduction des inégalités d'accès à la formation, notamment pour les personnes les moins qualifiées. Le CPF en euros, ...

21/07/2018 — Amendement N° 107 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Rédiger ainsi l'alinéa 51 : « Les montants de l'alimentation annuelle et les plafonds mentionnés au présent article ainsi qu'aux articles L. 6323‑11‑1, L. 6323‑27 et L. 6323‑34 ainsi que les droits inscrits sur le compte personnel de formation des titulaires sont revalorisés tous les trois ans sur la base d'un avis rendu par France compétences...

21/07/2018 — Amendement N° 263 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri

Compléter l'alinéa 70 par la phrase suivante : « L'accord préalable de l'employeur sur le contenu de la formation n'est toutefois pas requis lorsque la formation est financée au titre des droits inscrits sur le compte personnel de formation en application de l'article L. 6323‑13, ou lorsqu'elle vise le socle de connaissances et de compétences ...

21/07/2018 — Amendement N° 372 au texte N° 1177 - Article 13 (Adopté)
le Gouvernement

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 39, après le mot : « vieillesse » insérer le mot : «, maternité ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette couverture est assurée en dehors de l'Union européenne, sous réserve des dispositions des conventions internationales de sécurité sociale, par une adhésion à...

21/07/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42 à 44, 52 et 66. Exposé sommaire : En monétisant le CPF, contre l'avis unanime des syndicats,vous dites vouloir libérer les salariés et offrir plus de droits. C'est surtout l'avènement du Do it yourself ! Dans les faits pourtant dans ce nouveau système le coût moyen d'u...

21/07/2018 — Amendement N° 87 au texte N° 1177 - Article 8 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la dérégulation du droit du travail que contient le présent article, entraînant une nette dégradation des conditions de travail pour les apprentis, ainsi que l'allongement de la limite d'âge de 25 à 29 ans. En introduisant la possibilité d'une durée hebdomadaire du trava...

21/07/2018 — Amendement N° 211 au texte N° 1177 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Les commissions professionnelles consultatives ministérielles disposent d'un délai maximal de six mois pour émettre leur avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle. » Exposé sommaire : L'article 14 du texte permet une refonda...

21/07/2018 — Amendement N° 218 au texte N° 1177 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Hetzel

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la dernière année » les mots : « des deux dernières années » Exposé sommaire : Les classes « prépa-métiers » semblent s'inspirer du dispositif voté dans la loi de 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels puis supprimé par la préc...

21/07/2018 — Amendement N° 225 au texte N° 1177 - Article 12 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ainsi que les conditions et les modalités d'octroi aux chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés de primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle du l'article L. 622...

21/07/2018 — Amendement N° 314 au texte N° 1177 - Article 15 (Rejeté)
Mme Valentin

Après l'alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « 1°bis. Après le même article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par ...

21/07/2018 — Amendement N° 421 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 5°bisLes actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme dispensées par les associations agrées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions ». Exposé sommaire : Cet...

21/07/2018 — Amendement N° 209 au texte N° 1177 - Article 11 bis A (Rejeté)
M. Hetzel

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les écoles de production sont habilitées à recevoir des élèves boursiers nationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à habiliter les écoles de production à recevoir des bourses de l'État pour leurs élèves. Aujourd'hui, pour recevoir des élèves boursiers, chaque école du réseau doit être h...

21/07/2018 — Amendement N° 373 au texte N° 1177 - Article 13 (Adopté)
le Gouvernement

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 52 : b) La seconde phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « L'État et Pôle emploi peuvent également financer la formation dans des conditions fixées, le cas échéant, par une convention avec l'opérateur de compétences. ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 53 par les mots : « et après le mot : « compé...

21/07/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À la seconde phrase de l'alinéa 50, après le mot : « frais », insérer les mots : « ainsi que, le cas échéant, la rémunération, ». Exposé sommaire : En première lecture, les deux chambres ont amélioré le texte initial en formalisant les modalités de co-construction des actions de formations dans le cadre d'un accord d'entreprise. Le Sénat a...

21/07/2018 — Amendement N° 262 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri

Après l'alinéa 66, insérer les deux alinéas suivants : «c) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve d'un accord de branche ou d'entreprise prévoyant cette possibilité, le salarié peut verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur son compte personnel de formation dans la limite de dix jours par an. Le congé annue...

21/07/2018 — Amendement N° 273 au texte N° 1177 - Article 12 (Rejeté)
M. Cinieri

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ainsi que les conditions et les modalités d'octroi aux chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés de primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle du l'article L. 622...

21/07/2018 — Amendement N° 316 au texte N° 1177 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43 et 46. Exposé sommaire : Le recours à une formation professionnelle pour construire son avenir ne doit être perçu comme un dispositif où du nombre d'euros disponible dépend la qualité et la durée de la formation. Remplacer les mots « heures de formations » par le mot «...

21/07/2018 — Amendement N° 477 au texte N° 1177 - Article 7 (Tombe)
Mme Hammerer, Mme Michel, Mme Dubos, Mme Khattabi, M. Le Bohec, M. Daniel, M. Zulesi, M. Causse

Après la première phrase de l'alinéa 17, insérer la phrase suivante : « Pour les apprentis de plus de vingt et un ans, lorsque l'employeur est un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification tel que prévu à l'article L. 1253‑1 du code du travail, la formation pratique peut être dispensée chez six de ses membres. » Exposé somma...

21/07/2018 — Amendement N° 499 au texte N° 1177 - Article 13 (Retiré)
M. Taché

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « indéterminée », insérer les mots : « , les salariés en contrat à durée déterminée d'insertion prévus aux articles L. 5132‑5, L. 5132‑9 et L. 5132‑15‑1 ». Exposé sommaire : La création du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance constitue un progrès considérable pour les ...