Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1269
Amendement N° 23 (Rejeté)
Publié le 8 octobre 2018 par : M. Diard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1269 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :
« sont »,
insérer le mot :
« sciemment ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : Dans la proposition de phrase initiale, le mot « délibérée » est tout d'abord insérée dans une énumération alternative, ce qui laisse entendre que l'élément intentionnel n'est pas nécessaire. Or, il apparaît essentiel.
De plus, le mot « sciemment » renvoie au fait que le diffuseur de l'information est en pleine connaissance du caractère erroné de ladite information, ainsi que de sa nature à altérer la sincérité du scrutin.
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