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42 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1229 d'orientation pour l'avenir de la santé
09/10/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 1229 - Après l'article 24 (Tombe)
Mme Ménard
Titre Vbis De l'éthique dans la santé L'article L. 2151‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le don d'embryons dit « sans projet parental » à la recherche est interdit. » Exposé sommaire : La recherche sur embryon est intrinsèquement problématique et pose de nombreuses questions éthiques. Fort heureus...
09/10/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1229 - Après l'article 24 (Tombe)
Mme Ménard
Titre Vbis De l'éthique dans la santé Après le cinquième alinéa de l'article L.1121-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - si elle vise à augmenter artificiellement les capacités physiques et intellectuelles dites normales d'un être humain. » Exposé sommaire : A l'heure des nanotechnologies, de la biolog...
