Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2608C à l'amendement N° 2384C (Rejeté)
Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Frédérique Dumas.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 55(C) (consulter les débats)
I – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II – Supprimer l'alinéa 12.
III – Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire :
L'amendement du rapporteur prévoit de plafonner les dépenses de transports et de restauration.
Il est important de rapatrier les dépenses en France d'ou la nécessité de l'existence des crédits d'impôt mais ces crédits d'impôt ne doivent pas conduire à concentrer les dépenses de production en Ile de France. Les déplacements, donc les voyages, sont une composante essentielle de la diffusion des dépenses en régions.
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