Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 1538 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2018 par : M. Véran.

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À l'alinéa 94, supprimer le mot :

« respectives ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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