Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 736 (Rejeté)

(1 amendement identique : 890 )

Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 62.

Exposé sommaire :

Une nouvelle fois, le gouvernement se soumet à la Commission européenne, organe non démocratique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.