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26/10/2018 — Amendement N° 1624 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
le Gouvernement

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 732‑12‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation dans les conditions prévues à l'article L. 1225‑35 du code du travail, l'allocation de remplacement est attribuée pendant la période d'hospitalis...