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26/11/2018 — Amendement N° AS2 au texte N° 1326 - Article 1er (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le 5° de l'article L. 4362‑11 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente loi, entre en vigueur à la date fixée par le décret pris pour son application et est abrogé le 1erjanvier de la troisième année suivant cette même date. « III. – Au plus tard trois mo...

26/11/2018 — Amendement N° AS5 au texte N° 1326 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

L'article L. 4362‑11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions dans lesquelles l'opticien-lunetier peut participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l'école maternelle et primaire telles que définies à l'article L. 541‑1 du code de l'éducation. Il oriente, le cas échéant, l'enfant ...

26/11/2018 — Amendement N° AS4 au texte N° 1326 - Article 1er (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et les modalités selon lesquelles il en informe le médecin prescripteur. » Exposé sommaire : Si l'objet de cet article vise à faciliter les soins optiques apportés par les opticiens-lunetiers aux patients des EHPAD, il convient de préciser que cette pratique doit être associée à une coopération renforcée...

26/11/2018 — Amendement N° AS1 au texte N° 1326 - Article 1er (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « déterminer la réfraction d'un patient dans le cadre » les mots : « procéder à l'examen de la réfraction et à l'adaptation des prescriptions médicales prévus par l'article L. 4362‑10 du code de la santé publique, au sein ». Exposé sommaire : Les auditions des acteurs de la santé visuelle, des gestionnai...

26/11/2018 — Amendement N° AS3 au texte N° 1326 - Titre (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter le titre par les mots : « et le dépistage visuel des enfants scolarisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer un nouvel intitulé pour cette proposition de loi afin de l'étendre également au dépistage visuel des enfants en milieu scolaire. En effet, le groupe socialiste et apparentés proposera, dans un prochain amende...

26/11/2018 — Amendement N° AS6 au texte N° 1326 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et l'opportunité de la création d'une école normale de médecine chargée de pré-recruter et de former un corps de médecin fonctionnaires à déployer sur l'ensemble du territoire pour lutter contre les déserts ...

26/11/2018 — Amendement N° AS7 au texte N° 1326 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier

Compléter cet article par les mots suivants : « ou au domicile des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de réaliser un examen de réfraction à domicile pour les bénéficiaires de l'APA. Pour rappel, l'APA est réservée aux personnes d'au moins 60 ans qui sont ...