Prise en charge des cancers pédiatriques — Texte n° 1416
Amendement N° 3 (Tombe)
Publié le 27 novembre 2018 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1416 sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« pour ceux âgés de seize ans et plus, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons encadrer la réforme introduite par cet article 2 en limitant la participation aux essais cliniques aux mineurs de 16 ans et plus. Il nous semble en effet que les essais cliniques requérant nécessairement le consentement éclairé de leurs participants, l'absence de définition d'un âge minimum de participation des mineurs est problématique. Elle peut être source de difficultés nouvelles et de dangers : un enfant peut-il être correctement informé des implications de sa participation ? Ne peut-il pas être influencé par ses parents ? Si nous acceptons la logique d'ouverture aux mineurs, nous estimons qu'une limite doit tout de même être fixée par le législateur.
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