Prise en charge des cancers pédiatriques — Texte n° 1416

Amendement N° 62 (Adopté)

Publié le 29 novembre 2018 par : le Gouvernement.

I. – À la première phrase de alinéa 2, substituer aux mots :

« Élaboration, conjointement avec l'État et »

le mot :

« Proposition, ».

II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« le pilotage »

les mots :

« la mise en œuvre ».

Exposé sommaire :

L'INCa étant un opérateur de l'État, ce dernier est seul à même d'impulser et valider une stratégie nationale. Il est en revanche tout à fait légitime pour faire des propositions dans ce champ en concertant les différents acteurs et pour assurer la mise en œuvre de la stratégie.

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