Prise en charge des cancers pédiatriques — Texte n° 1416
Amendement N° 63 2ème rectif. (Adopté)
Publié le 29 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1416 sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
Après l'article 2 (consulter les débats)
L'article L. 1415-7 du code de santé publique est complété par les mots : « , et dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans ».
Exposé sommaire :
Cet amendement doit permettre de lancer des appels à projet pour une durée plus longue. Cela favorisera en particulier la partie recherche clinique à destination des enfants à raison du rythme d'inclusion qui est plus long.
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