Prise en charge des cancers pédiatriques — Texte n° 1416
Sous-Amendement N° 69 à l'amendement N° 45 (Adopté)
Publié le 29 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1416 sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
Article 5 (consulter les débats)
A l'alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
L'amendement n°45 donne la priorité au processus de négociation conventionnelle dans la mise en œuvre du droit à l'oubli au bout de 5 ans pour l'ensemble des pathologies cancéreuses, y compris celles diagnostiquées après l'âge de 18 ans.
Un délai de 6 mois semble suffisant pour ouvrir cette négociation.
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