Activités agricoles et cultures marines — Texte n° 1417

Amendement N° 33 (Rejeté)

Publié le 27 novembre 2018 par : M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À la fin, substituer aux mots :

« zone littorale »

les mots :

« zones littorales et de montagne ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l'objet initial de la proposition de loi qui contient des dispositions s'appliquant à la fois à la protection des zones littorales comme de montagne.

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