Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396
Amendement N° 1456 (Adopté)
Publié le 20 novembre 2018 par : Mme Avia.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1396 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« les réalisations et les moyens consacrés »
les mots :
« d'une part, et les réalisations et moyens consacrés, d'autre part ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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