Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396
Amendement N° 749 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2018 par : M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Pauget, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Minot, M. Viry, M. Dive, M. Sermier, M. Masson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1396 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).
Article 52 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 52 a pour objet de définir les modalités d'un accueil temporaire en extérieur pour les mineurs délinquants placés. Une des principales justifications à de cette mesure est de désamorcer les situations de crise.
Le présent amendement craint l'effet pervers induit par cette mesure. Plus le jeune est violent/ turbulent/ ingérable et plus il a de chance d'être accueilli temporairement à l'extérieur de l'établissement de placement, ce qui pourrait, au contraire, favoriser un climat de violence.
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