Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1600
Amendement N° 36 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1600 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport détaillé sur les moyens d'améliorer les effectifs des compagnies républicaines de sécurité, compte tenu de la pénurie existante et des nombreuses tensions capacitaires constatées.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à détailler les voies et moyens afin d'augmenter les effectifs de CRS particulièrement mis à contribution lors des derniers mois.
Le rapport évalue notamment :
- la mesure dans laquelle le recours pour des tâches de maintien de l'ordre aux autres forces de police existantes mais non suffisamment formée est pertinente, réellement adapté et véritablement soutenable sur le long terme ;
- les voies et moyens d'augmenter les effectifs de CRS d'un nombre de 750 postes chaque année sur trois ans.
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