Reconnaissance des proches aidants — Texte n° 1353

Amendement N° 26 (Adopté)

Publié le 6 décembre 2018 par : le Gouvernement.

Supprimer cet article

Exposé sommaire :

Amendement de suppression

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.