Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371

Amendement N° 214 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CF24 89 232 239 482 )

Publié le 9 novembre 2018 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospective de la politique de défense0-20 000 0000-20 000 000
Préparation et emploi des forces-404 190 0310-404 190 0310
Soutien de la politique de la défense0-65 000 0000-65 000 000
Équipement des forces0-319 190 0310-319 190 031
TOTAUX-404 190 031-404 190 031-404 190 031-404 190 031
SOLDE00

Exposé sommaire :

Les opérations ingénieurs (OPEX) et les opérations intérieurs (OPINT) sont des opérations effectuées pour la sécurité et la défense des intérêts de l’ensemble de la nation (et non pour le seul compte du ministère des armées.

Il est donc juste qu’une partie du coût des opération soit portée par l’interministérielle.

Cet amendement propose donc d’annuler cette réaffectation de crédits en supprimant l’ouverture de 404 190 031 € sur le programme 178 et de supprimer l’annulation de crédits sur les trois autres programmes de la mission défense (144,212 et 146). La baisse de 319M€ sur le programme équipements est une remise en cause profonde de la LPM voté il y a quelques mois.

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