Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371

Amendement N° 299 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF14 266 307 )

Publié le 12 novembre 2018 par : M. Dufrègne, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent article acte la suppression de 600 millions d'euros de ressources du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Compte tenu de l'urgence de financer la transition écologique, les auteurs de l'amendement proposent de garantir et pérenniser ces ressources.

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